Tarif pour l'organisation de votre vote en ligne

Nous entendons par nombre de scrutins le nombre de votes différents que vous devez organiser.
Dans le cas d'un vote de résolutions, un même scrutin peut contenir jusqu'à 20 résolutions.
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Notre prestation

Le tarif affiché comprend l'ensemble de notre prestation, notamment :
  • l'installation de notre plateforme de vote sur des serveurs dédiés à votre scrutin
  • la configuration de la plateforme de vote
  • une réunion de lancement avec l'organisateur du vote
  • une réunion de vérification des données avec l'organisateur du vote
  • une réunion de scellement et de formation des membres du comité électoral
  • l'ouverture du vote en ligne, de une demi-journée à 15 jours selon vos souhaits
  • une assistance téléphonique auprès de vos votants pendant la durée du scrutin
  • une assistance lors du dépouillement et de la proclamation des résultats
  • la génération de tous les documents permettant le contrôle a posteriori (dont la liste d'émargement)
  • l'émission d'un PV de destruction de la plateforme et de toutes les données associées à la fin des délais de recours

L'aspect légal

LegaVote est une plateforme conforme à la dernière délibération de la CNIL sur les systèmes de votes en ligne applicable depuis Juin 2020 a été auditée à cet effet.
Cette conformité vous garantit notamment :
  • Le secret du scrutin
  • Le caractère personnel et libre du vote
  • La sincérité des opérations électorales
  • La surveillance effective du vote
  • Le contrôle a posteriori

Vous avez des contraintes particulières ?

Nos plateformes gèrent notamment :
  • Les catégories/collèges de votants et leur affectation possible à différents scrutins
  • La pondération des votes (plus d'une voix par votant)
  • Les pouvoirs, à récupérer en amont ou pendant le vote (le mandataire pourra alors voter - avec son propre accès - pour le compte de ses mandants)
  • La détermination d'un minimum et/ou maximum de candidats à sélectionner lors d'une élection
  • Les élections de listes, candidats, les votes de résolutions et référendums
  • La gestion d'une période de consultation écrite avec questions/réponses