Élections professionnelles de la fonction publique territoriale
Organisez le vote de vos élections professionnelles en ligne avec LegaVote
Facilitez l’organisation de vos élections professionnelles de la fonction publique grâce à LegaVote ! Notre plateforme de vote électronique vous permet de mettre en place un processus transparent et efficace pour recueillir les bulletins suivant un calendrier respectant le Code de la fonction publique.
LegaVote vous permet de faciliter l’organisation de ces élections en offrant une solution sécurisée et accessible pour le vote à distance des agents.
Grâce à notre expertise, nous assurons une efficacité et une transparence totale pour vos élections, en totale adéquation avec le code général de la fonction publique et les spécificités territoriales.
Une plateforme de vote spécialement dédiée à ce type de scrutin :
Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale sont importantes car elles permettent aux agents publics de choisir leurs représentants syndicaux. Ces élections ont lieu tous les quatre ans et concernent les collectivités territoriales telles que les communes, départements, régions ainsi que les établissements publics locaux. Lors des élections de 2022, LegaVote a déjà pu organiser les élections de différents types de collectivités tels que des mairies, des centres intercommunaux, des métropoles ou encore des conseils départementaux.
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
Comment s'organise une élection professionnelle de la fonction publique territoriale ?
Les élections professionnelles de la fonction publique territoriale ont lieu tous les 4 ans. Les agents territoriaux sont répartis en plusieurs collèges électoraux en fonction de leur catégorie (A,B,C) et de leur statut (fonctionnaire titulaire ou contractuel). Chaque collège élit ses propres représentants. Pour pouvoir présenter des candidats, un syndicat de la fonction publique territoriale doit obtenir un certain seuil de représentativité. Cette dernière est déterminée en fonction des élections précédentes et du nombre d’adhérents dans chaque organisation syndicale. Le mode de scrutin dépend des effectifs de l'entité. Souvent, il s'agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle.
Plusieurs commissions sont mises en place :
La commission administrative paritaire (CAP)
Les électeurs de cette commission sont des fonctionnaires, stagiaires ou titulaires à temps plein ou non. Chaque CAP est composée d’un nombre de représentants du personnel titulaires dont les modalités sont répertoriées dans un tableau présent sur le site des services publics : Élection des représentants du personnel dans la fonction publique | Service-Public.fr. Le vote des CAP à lieu à bulletin secret, sans radiation ni adjonction de noms et les représentants sont élus à la proportionnelle.
La commission consultative paritaire (CCP)
Pour élire les représentants à la CCP, il faut être en CDI depuis au moins 2 mois ou en CDD depuis au moins 6 mois. Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles, hormis : les personnes en congé de grave maladie, les personnes interdites de droit de vote ou encore les personnes faisant l'objet d’une exclusion temporaire de fonctions d’au moins 16 jours. Le vote des CCP à lieu à bulletin secret, sans radiation ni adjonction de noms et les représentants sont élus à la proportionnelle.
Le comité social territorial (CST)
Depuis 2023, les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été remplacés par les comités sociaux d’administration. Les modalités des élections CST sont les mêmes que pour les élections du CCP hormis au niveau du nombre de représentants du personnel à élire (voir tableau disponible sur le site des services publics).
A quelles réglementations doivent répondre les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière ?
Le code général de la fonction publique (Livre II, Titre 1er, section 6, articles R211-503 à R211-584), rappelle les réglementations en vigueur concernant l’utilisation du vote électronique pour ce type de scrutin.
Par exemple :- Désignation des membres titulaires du comité social territorial est faite à la proportionnelle pour les CST, CAP et CCP. (Article R211-135)
- Formation des membres du bureau de vote à la solution de vote électronique. (Article R211-544 du Codé général de la fonction publique)
- Envoi des identifiants au minimum 15 jours avant le début du scrutin. (Article R211-553 du Code général de la fonction publique)
- Affichage des candidatures par ordre tiré au sort. (Article R211-584 du Code général de la fonction publique)
- Affichage des listes électorales 60 jours au moins avant la date du scrutin pour les CST, CAP et CCP) (Article R211-33 du Code général de la fonction publique)
- Dépôt des candidatures au moins 6 semaines avant la date du scrutin pour les CAP et CCP. (Article R211-348 du Code général de la fonction publique)
- Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant six heures au moins (Article R211-258)
- Conservation des preuves de vote (notamment la copie des programmes sources du système de vote) pendant 2 ans. (Article R211-580 du Code général de la fonction publique)
Avec LegaVote, vous bénéficiez :
- Des conseils juridiques et techniques de la part de nos chefs de projet concernant la mise en place de vos élections
- D'une formation des membres du bureau à l’utilisation de la plateforme
- De l'intégration des données électorales et de ses vérifications
- D'un accompagnement à l’expertise indépendante par notre directeur technique
- D'une animation de la cérémonie de scellement par un chef de projet spécialisé
- D'une assistance lors du dépouillement
- D'une assistance téléphonique 24h/24, 7j/7 pour aider les électeurs souhaitant se connecter
- D'une assistance du chef de projet pour guider les organisateurs durant tout le processus des élections
- D'une garantie de la conformité de notre système (RGPD, CNIL)
- D'une plateforme ergonomique et intuitive, 100% française
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Nous avons fait appel à la société LegaVote pour organiser une élection institutionnelle de près de 80 000 étudiants. La société Legavote s'est rendue très disponible pour nous accompagner durant toute la mise en place (technique et institutionnelle) et ce jusqu'à la fin du scrutin. La société a su prendre en compte toutes les problématiques et communiquer auprès des étudiants, parfois même de manière décalée pour solliciter leur intérêt, ce qui a fonctionné puisque le taux d'ouverture a bondi à la suite de cet envoi. Merci à eux et à leur assistance pour cette élection. (...)
L'Université de Montpellier a eu recours aux services de la société LegaVote pour l'organisation de l'élection des représentants étudiants à ses Conseils Centraux (49 000 électeurs, 7 scrutins). Ce scrutin par voie électronique était une première pour notre établissement. Grâce à la très grande compétence, au sérieux et à la disponibilité de l'entreprise, les élections on pu se dérouler avec succès ! Un grand merci aux collaborateurs de LegaVote pour leur accompagnement, leur professionnalisme et leur bonne humeur ! (...)
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Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L'accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l'écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée. L'outil de gestion de projet et les interfaces gestionnaire/bureaux de vote de la plateforme présentent les mêmes qualités. L'ensemble des opérations électorales se sont parfaitement bien passées. Le dépouillement des scrutins, l'édition automatique des procès-verbaux et la collecte des signatures électroniques sont d'une grande simplicité. (...)
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