Sécurité et
conformité

Respect des exigences CNIL

LegaVote se conforme aux directives de la CNIL et au RGPD, garantissant la protection des données personnelles des électeurs :

• Confidentialité : Données chiffrées et anonymat des électeurs assuré.
• Minimisation des données : Collecte uniquement des informations nécessaires au vote.
• Droits des électeurs : Accès, rectification et suppression des données respectés.

Demandes d'Expertises Personnalisées

Régulièrement, des clients demandent à ce que leurs plateformes soient expertisées par des tiers indépendants pour s’assurer qu’elles répondent à des exigences spécifiques de sécurité et de conformité. Nous répondons à ces demandes en offrant une transparence totale et en facilitant des audits approfondis réalisés par des experts externes, garantissant ainsi une sécurité optimale pour chaque élection.

Conformité aux décrets de la fonction publique

Les décrets relatifs au vote électronique (comme le décret 2011-595) contient tous les éléments législatifs nécessaires à l'organisation d'une élection ayant recours à un système de vote en ligne. Il détaille non seulement les modalités techniques de la solution de vote, mais également les particularités fonctionnelles et organisationnelles de ce type de scrutin :

• Anonymat garanti : Protection totale des votes des électeurs.
• Transparence : Traçabilité de chaque étape du processus électoral.
• Accessibilité : Plateforme accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Conformité au RGS

LegaVote respecte les exigences du Référentiel Général de Sécurité élaboré conformément à l’article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005. Il assure la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les administrations, et entre les administrations entre-elles grâce à une liste d’exigences et de recommandations pour les autorités administratives :

• Suivi d’une démarche en cinq étapes comprenant une démarche d’homologation de sécurité
• Des recommandations relatives à la méthodologie, aux procédures et à l’organisation de la sécurité des systèmes d’information
• Des règles et recommandations relatives à la cryptographie et à la protection des échanges électroniques

Audits et Sécurité

Nos systèmes sont régulièrement soumis à des audits indépendants pour assurer la conformité et la sécurité des scrutins :

• Audits réguliers : Évaluation de la sécurité par des experts externes.
• Amélioration continue : Renforcement constant des dispositifs de sécurité.

Tests d'Intrusion

Pour garantir la robustesse de notre infrastructure, LegaVote soumet ses plateformes à des tests d'intrusion réguliers. Ces tests simulent des attaques réelles pour identifier les failles potentielles dans notre système d’informations et renforcer les protections. Menés par des spécialistes en cybersécurité, ces pentests permettent de garantir que nos systèmes résistent aux tentatives d'intrusion et de maintenir une protection optimale pour chaque élection.