Élections du bâtonnat
Organisez vos élections ordinales au bâtonnat par internet avec LegaVote
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre élu pour trois ans, au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours. Sont électeurs tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau accompagnés des avocats honoraires. Les barreaux constitués de 30 membres ou moins font exception, le conseil de l’ordre est alors élu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
Le conseil de l'ordre est renouvelable par tiers chaque année. Il est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par l’assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur. Le bâtonnier peut être assisté par un vice-bâtonnier élu avec lui dans les mêmes conditions et pour la même durée.
La composition du conseil de chaque barreau est déterminée en fonction du nombre d’avocats disposant du droit de vote conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
L’élection du conseil de l’ordre étant un scrutin binominal, les candidats se présentent en binôme de sexe différent. Dans les barreaux comprenant plus de 16 avocats disposant du droit de vote, seuls les avocats qui ont prêté serment depuis plus de 4 ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection peuvent être élus.
Organisation de votre scrutin
Nos plateformes permettent une personnalisation complète de votre scrutin, pour chaque candidat, vous pourrez notamment ajouter : une photo, une biographie, ainsi que plusieurs documents joints (professions de foi, CV, lettres de candidatures...).
Pour ce faire, vous remettrez à votre chef de projet via un partage de document sécurisé l’intégralité des documents nécessaires à la configuration afin qu’il s’en charge pour vous.
Un rétroplanning sera par ailleurs mis en place dès votre premier rendez-vous avec votre chef de projet afin d’y voir plus clair sur les échéances à venir.
Nous vous accompagnons à chaque étape de vos élections afin que celles-ci soient pleinement réussies. De l’idée d’organisation à la proclamation des résultats, l’équipe LegaVote vous apportera conseils et expertises.
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
L'accompagnement LegaVote
Vous proposez une solution clé en main pour l\'organisation de votre scrutin, c’est notre philosophie.
Ainsi, travailler avec LegaVote, c’est bénéficier :
- Du suivi et des conseils d'un chef de projet dédié à votre scrutin
- D'un calendrier respectant vos contraintes réglementaires
- D’une cellule d'assistance téléphonique située en France disponible 24h/24, 7j/7
- Formation des membres du bureau et accès particulier à la plateforme pour le suivi des opérations électorales
Coté plateforme :
- La consultation des candidatures et professions de foi avant l’ouverture du vote
- Restitution d'un dossier complet en fin d'élections permettant le contrôle a posteriori
- Zone de partage sécurisée pour la transmission des données électeurs, en conformité avec le RGPD
Ainsi, nous garantissons :
- Une plateforme responsive, moderne et répondant à 100% aux critères d'accessibilité RGAA4
- Une plateforme conforme au RGS notamment via l'utilisation d'algorithmes de chiffrements réputés forts et d'un système d'horodatage certifié RGS et eIDAS
- La mise à disposition d'une plateforme expertisée en mode SaaS conforme à la réglementation et aux délibérations de la CNIL sur le vote électronique
Et nous pourrons également mettre à votre disposition :
- La mise à disposition d'un module de collecte des candidatures personnalisables
- Un système de relances conditionnelles pour stimuler la participation
- Une visioconférence intégrée à la plateforme pour vos votes en séance
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Excellente collaboration avec une demande pourtant complexe, Nous avons bénéficié d'uneéquipe de professionnels très à l'écoute, disponibles et réactifs. Chaudement recommandés. (...)
Une très bonne gestion des élections professionnelles de notre société (filiale du Groupe SNCF), un accompagnement de qualité. Un plus, LegaVote est agréé par le Ministère du travail. (...)
Nous avons fait appel à Legavote pour l’organisation de nos élections professionnelles et sommes très satisfait de leur accompagnement. La plateforme est très intuitive et les outils à disposition sont utiles. Merci à Hamza pour sa disponibilité et ses conseils. (...)
Nous avons été accompagné par un chef de projet pendant toute la durée de nos élections, tout s'est bien passé: Réactivité - Ecoute - Suggestion et Conseil. Nous n'hésiterons pas a faire appel à vous dans les années à venir ! Portail intuitif - Coloré - Accessible pour LEGAVOTE. Merci + (...)
Au terme de ce second tour qui cloture les elections 2023 de la FASSIC, je souhaite vous remercier tout particulièrement pour votre efficacité, votre réactivité et votre patience tout au long du processus. (...)
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À votre tour de passer au vote électronique
Bénéficiez d’un outil simple et d’un accompagnement tout au long de votre élection.
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