Élections des parents d'élèves
Organisez vos élections des parents d’élèves par voie électronique
Tous les ans, les écoles maternelles, élémentaires ou primaires ainsi que les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) organisent les élections des parents d’élèves au Conseil d’Administration.
Une fois élus, les parents représentants siégeront, entre autres, aux côtés du directeur de l’établissement, de professeurs et de représentants de l’autorité décisionnaire.
Historiquement organisé par correspondance, ce vote peut désormais être organisé par voie électronique depuis la parution du décret n° 2023-805 du 21 août 2023.
Quelles sont les contraintes d’organisation de ces scrutins
Plusieurs textes délimitent la mise en œuvre de ces élections
- Le Code de l’Education et notamment les articles D401-1 à D497-2
- Le Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE
- L’Arrêté du 2 juillet 2024 relatif aux conditions du vote par correspondance et par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE du second degré
Comment se passe un vote électronique pour les élections des parents d’élèves ?
Passer du vote par correspondance au vote électronique est une grande étape qui nécessite un accompagnement tout au long du processus. Un chef de projet dédié se charge de présenter l’outil à toutes les parties prenantes et configure la plateforme de vote: il charge les électeurs, importe les candidats et professions et foi, définit le nombre de siège à pourvoir et configure les règles d’attribution des sièges.
Les parents d’élèves se connectent à l’aide d’un identifiant reçu sur leur boite mail et la saisie d’une information personnelle ou la réception d’un code par SMS. Ils accèdent à une interface simple, fluide et intuitive. Le site de vote est disponible depuis n’importe quel appareil connecté à internet et disponible 24h/24 pendante toute la durée du vote.
En cas de besoin, une hotline téléphonique est à leur disposition 7J/7 et 24h/24.
En fin d’élection et après avoir dépouillé les urnes, les membres du bureau de vote constatent les résultats et l’attribution des sièges faite automatiquement par le système de vote (nous gérons les cas d’égalité).
Les membres du bureau de vote signent numériquement les procès-verbaux de dépouillement. Les responsables d’établissement récupèrent les documents de contrôle a posteriori, attestant de la régularité des scrutins en cas de contentieux.
Les avantages à utiliser LegaVote pour vos votes en ligne
Gagnez du temps et de l’efficacité grâce à notre outil sécurisé et organisez vos élections en toute sérenité
Accompagnement par un chef de projet dédié
Un chef de projet spécialisé établit le calendrier, configure la plateforme, anime les réunions et vous conseille à chaque étape.
Garantie de la conformité
Une plateforme expertisée pour répondre au niveau de sécurité 3, compatible à 100% aux normes d’accessibilité RGAA 4 et avec des données hébergées en France.
Fiabilisation de vos données de vote
Nous vérifions la construction des adresses mails, les homonymes, les doublons, l’existence du candidat sur le collège électoral, les doubles inscriptions...
Des modules sur mesure
Dématérialisez la collecte des candidatures et des réclamations sur les listes électorales. Chaque demande sera signée numériquement. Vous pourrez consulter et modifier leur statut.
Pourquoi choisir LegaVote pour la mise en œuvre de vos élections des parents d’élèves ?
Au-delà de l’aspect organisationnel, nous mettons également votre service notre expertise et notre savoir-faire pour:
- Garantir le respect des principes fondamentaux du vote (le secret du scrutin, le caractère personnel et libre du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori).
- Répondre à l'objectif de sécurité 2 défini par la CNIL.
- Vous fournir notre rapport d’expertise attestant de notre conformité à délibération du 25 avril 2019 de la CNIL.
- Garantir la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification.
- Offrir un dispositif de secours ayant les mêmes caractéristiques que le système principal et est capable d'en prendre automatiquement le relais en cas de panne, sans altérer les données.
- Fiabiliser vos listes électorales: traitement des homonymes, des doublons, pré-vérification des adresses email, vérification de l’existence du candidat sur les listes électorales.
- Répondre aux normes d'accessibilité RGAA4 (service compréhensible et utilisable par les personnes en situation de handicap).
Ils nous recommandent
Nous avons fait appel à la société LegaVote pour organiser une élection institutionnelle de près de 80 000 étudiants. La société Legavote s'est rendue très disponible pour nous accompagner durant toute la mise en place (technique et institutionnelle) et ce jusqu'à la fin du scrutin. La société a su prendre en compte toutes les problématiques et communiquer auprès des étudiants, parfois même de manière décalée pour solliciter leur intérêt, ce qui a fonctionné puisque le taux d'ouverture a bondi à la suite de cet envoi. Merci à eux et à leur assistance pour cette élection. (...)
L'Université de Montpellier a eu recours aux services de la société LegaVote pour l'organisation de l'élection des représentants étudiants à ses Conseils Centraux (49 000 électeurs, 7 scrutins). Ce scrutin par voie électronique était une première pour notre établissement. Grâce à la très grande compétence, au sérieux et à la disponibilité de l'entreprise, les élections on pu se dérouler avec succès ! Un grand merci aux collaborateurs de LegaVote pour leur accompagnement, leur professionnalisme et leur bonne humeur ! (...)
Nos élections professionnelles se sont parfaitement passées grâce à Legavote et notre interlocuteur qui a su se rendre très disponible, y compris pour répondre simplement à nos appréhensions et nous rassurer. Du début à la fin du processus, tout s'est passé avec une grande facilité et sans stress. Nous n'hésiterons pas à faire appel à eux pour nos prochaines élections et je recommande vivement! (...)
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Nous sommes très satisfaits des prestations de vote électronique fournies par LegaVote dans le cadre des trois grands processus électoraux organisés au sein de notre établissement en 2022. L'accompagnement a été optimum, notre chargé de projet à l'écoute, pédagogue et réactif. La plateforme de vote est de grande qualité, ergonomique, personnalisable et parfaitement sécurisée. L'outil de gestion de projet et les interfaces gestionnaire/bureaux de vote de la plateforme présentent les mêmes qualités. L'ensemble des opérations électorales se sont parfaitement bien passées. Le dépouillement des scrutins, l'édition automatique des procès-verbaux et la collecte des signatures électroniques sont d'une grande simplicité. (...)
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À votre tour de passer au vote électronique
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